De quoi s’agit-il ?
Après plusieurs moutures, la CNIL a publié le 14 avril 2026 la version définitive de sa recommandation relative aux pixels de suivi dans les courriers électronique (emails).
Cette recommandation vise à apporter des précisions pour l’ensemble des acteurs de l’emailing marketing quant à l’utilisation de traceurs pour suivre le comportement d’un contact suite à la réception d’un email comme une ouverture ou un clic.
La CNIL souhaite ainsi mieux encadrer le tracking effectué par les différents acteurs de l’emailing marketing lors de l’envoi d’une campagne sur ce canal.
Dorénavant, un consentement dédié et spécifique est nécessaire pour le traitement correspondant au suivi du comportement d’un contact suite à la réception d’un email (ouvertures, clic,..). Ainsi, l’expéditeur d’un courriel et ses sous-traitants devront s’assurer qu’un consentement correspondant à l’usage d’un pixel de tracking d’un email a bien été préalablement recueilli.
Pourquoi cette recommandation ?
Même si cette publication est nouvelle, les bases juridiques, elles, ne le sont pas : en effet, ces recommandations viennent apporter un complément d’information sur l’article 82 de la loi Informatique et Libertés encadrant, entre autres, l’utilisation des cookies et autres traceurs sur les sites web, applications mobiles et services en ligne.
Si cet article est désormais intégré par les annonceurs via la mise en place de bandeaux de cookies, la CNIL souhaitait apporter des précisions pour les émetteurs de courriers électroniques. En effet, le suivi du comportement des internautes via le pixel de tracking d’un email n’étant au final qu’une extension de ce texte dédié au support des courriels.
Cette recommandation permet d’apporter un certain nombre de précisions et donne ainsi un cadre clair aux différents acteurs de l’emailing marketing que ce soit les émetteurs de l’email, l’outil de diffusion ou encore tous les prestataires amenés à utiliser un pixel de suivi dans un email.
Au titre de ces précisions figurent les points suivants :
- Les émetteurs de l’email (annonceurs) pourront continuer à suivre le comportement des contacts dont les adresses emails ont été collectées avant avril 2026. Pour ces contacts spécifiquement, dont un optin avait déjà été recueilli pour l’envoi d’emails, une information claire devra être transmise dans un délai de 3 mois pour les informer du traitement spécifique effectué pour suivre leur comportement (via la pixel de suivi) en leur donnant la possibilité de s’y opposer.
- Pour les nouveaux contacts : un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque devra être recueilli, idéalement dès la collecte de l’adresse.
- Un mécanisme de retrait du consentement devra être proposé lors de l’envoi des emails permettant de gérer de manière différenciée ce consentement en particulier.
- L’historisation du consentement et de sa preuve seront également nécessaires.
- Dans certains cas, un régime d’exemption pourra jouer, de sorte qu’il sera possible de collecter la date dernière ouverture d’un email pour un contact sans le rattacher à une campagne spécifiquement et ce pour gérer les enjeux de délivrabilité.
NB : Un régime d’exemption est donc proposé pour traiter les finalités de sécurisation de l’authentification ou de délivrabilité (régime dont bénéficie le texte initial sur les cookies et autres traceurs pour le suivi de l’audience des sites Internet).
Qui est concerné ?
L’ensemble des organisations qui effectuent des campagnes d’emailing et qui suivent les ouvertures et les clics de leurs contacts en base de manière individuelle, quelle qu’en soit la finalité (analyse de la performance, optimisation de la délivrabilité, scoring, …)
Que ce soit pour des communication à des particuliers, des professionnels ou des administrés, l’ensemble des émetteurs doivent s’assurer depuis le 14 avril 2026 qu’un consentement pour effectuer le tracking des emails a bien été recueilli.
Concrètement quels sont les répercutions ?
Il faudra désormais distinguer au sein de votre base de données, les contacts pour lesquels vous avez un consentement pour le tracking de vos campagnes, des contacts pour lesquels vous ne l’avez pas.
Ainsi le suivi du comportement des contacts ne sera plus toujours possible avec comme incidence :
- Moins de visibilité sur les ouvertures individuelles
- One reporting email moins détaillé au niveau du contact
- Disappear scores marketing moins complets lorsqu’ils reposent sur les ouvertures ou les interactions
- Disappear scénarios de marketing automation à revoir lorsqu’ils utilisent l’ouverture ou le clic comme condition
- One meilleure traçabilité à mettre en place autour du consentement, de sa preuve et de son retrait
Comment me mettre en conformité ?
Pour être en conformité, un plan d’actions doit être mis en place avec vos différents prestataires :
- Cadrer les finalités de suivi: Distinguez les usages effectuées dans le cadre du tracking des ouvertures et comportements (mesure de performance, personnalisation, ciblage, scoring)
- Mettre à jour l’information fournie aux contacts: Vos mentions d’information, votre politique de confidentialité et, si nécessaire, vos informations relatives aux traceurs doivent expliquer clairement l’usage des pixels de suivi : données collectées, finalités, acteurs concernés et modalités de choix.
- Adapter les formulaires de collecte: Pour les nouveaux contacts, le consentement au suivi marketing doit être prévu dès la collecte de l’adresse email lorsque l’usage l’exige. Il doit rester distinct du consentement à recevoir des communications : un contact peut accepter vos emails sans accepter d’être suivi individuellement.
- Informer les contacts déjà présents en base: Pour les contacts existants, une information claire doit être envoyée afin d’expliquer l’utilisation des pixels de suivi et les finalités associées. Le destinataire doit pouvoir s’opposer facilement au suivi pour les prochains envois
- Faire évoluer l’outil d’emailing et le centre de préférences: Il faut pouvoir rattacher le consentement au contact, gérer son retrait simplement et éviter qu’un refus du suivi entraîne automatiquement une désinscription de toutes les communications.
- Adapter les scénarios de marketing automation : Les scénarios qui utilisent les ouvertures, les clics ou d’autres interactions devront être revus. Les contacts sans consentement au suivi marketing devront être exclus de ces logiques ou orientés vers des parcours alternatifsnt
- Conserver la preuve du consentement: La conformité repose aussi sur la capacité à démontrer le consentement recueilli : date, source, finalité acceptée, version de l’information présentée et retraits éventuels.
Dans tous les cas, nous vous recommandons vivement de vous faire accompagner par un DPO pour valider les formulations des finalités et tout élément d’information à transmettre à vos contacts.
Ce qu’il faut retenir
La CNIL n’interdit pas les pixels de suivi dans les emails, mais elle précise les conditions de leur utilisation. Lorsqu’ils servent à mesurer la performance, personnaliser les messages, cibler les contacts ou alimenter un scoring individuel par un exemple, un consentement spécifique est désormais nécessaire. Les contacts déjà présents en base doivent être informés, les formulaires d’inscription doivent intégrer ce consentement et la mise en place d’un retrait du consentement est nécessaire. N’oubliez pas d’informer sous 3 mois à compter du 14 avril 2026 vos contacts déjà présents en base !
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